La
carte grise caravane est un document indispensable pour tous les propriétaires de véhicules tractés, qu'il s'agisse d'une simple remorque ou d'une caravane équipée. Elle permet en effet de circuler légalement avec son véhicule sur les routes de France et d'Europe. Dans cet article, nous vous expliquons comment effectuer votre demande de carte grise en ligne et les démarches à suivre pour obtenir ce précieux sésame.
Comprendre la réglementation autour des cartes grises pour caravanes
Avant de se lancer dans la procédure de demande de carte grise, il convient de rappeler que celle-ci concerne uniquement les
caravanes dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse les 500 kg. Si la remorque de votre caravane pèse moins de 500 kg, aucune démarche n'est nécessaire : le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur suffit.
L'immatriculation des caravanes et remorques
Depuis 2009, les caravanes et remorques sont soumises à une nouvelle réglementation en matière d'immatriculation. Elles doivent désormais être immatriculées à part entière et bénéficier d'une plaque d'immatriculation spécifique, distincte de celle du véhicule tracteur. Cette mesure vise à faciliter le contrôle routier et à lutter contre le vol de caravanes et remorques.
Les documents nécessaires pour la demande de carte grise
Pour effectuer une demande de carte grise pour votre caravane, vous devez rassembler les documents suivants :
- un formulaire cerfa n°13750*05 dûment complété et signé par le(s) titulaire(s) du certificat d'immatriculation ;
- la copie recto-verso du certificat d'immatriculation en cours ;
- le cas échéant, un mandat d'immatriculation rédigé par le titulaire (pour les démarches effectuées par un tiers) ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du titulaire (facture d'électricité, quittance de loyer...).
Il est également nécessaire de fournir la copie du
procès-verbal de contrôle technique si la caravane a plus de six ans et que son PTAC dépasse 3,5 tonnes. Si la demande concerne une première immatriculation, il faut également joindre le
certificat de conformité délivré par le constructeur ou l'importateur.
Effectuer sa demande de carte grise en ligne
Après avoir réuni tous les documents nécessaires, vous pouvez effectuer votre demande de carte grise pour votre caravane sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce service en ligne rapide et sécurisé permet d'obtenir votre certificat d'immatriculation sans vous déplacer et en évitant les files d'attente en préfecture. Voici les étapes à suivre :
Créez un compte sur le site de l'ANTS
Pour commencer, rendez-vous sur le
site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et créez un compte avec une adresse e-mail valide. Vous recevrez un lien d'activation par courriel : cliquez dessus pour activer votre compte et accéder au formulaire de demande de carte grise.
Remplissez le formulaire cerfa n°13750*05 en ligne
Une fois connecté sur le site de l'ANTS, sélectionnez la catégorie "Carte grise pour caravane" et saisissez les informations demandées dans le formulaire. Vous devrez notamment renseigner les caractéristiques techniques de la caravane (marque, modèle, PTAC...), le(s) nom(s) du ou des titulaires du certificat d'immatriculation ainsi que vos coordonnées et celles du vendeur si la caravane a été achetée d'occasion.
Téléchargez et signez électroniquement les documents nécessaires
Afin de valider votre demande, il est nécessaire de télécharger les documents mentionnés précédemment (cerfa, copie du certificat d'immatriculation en cours, justificatif de domicile...) et de les signer électroniquement. Si vous effectuez la démarche pour le compte d'un tiers, n'oubliez pas d'inclure le mandat d'immatriculation signé par le titulaire.
Payer les taxes et frais liés à la demande de carte grise
Enfin, vous devrez régler en ligne le montant des taxes et frais liés à la délivrance de la carte grise. Le coût est variable selon les caractéristiques de la caravane (PTAC, émissions de CO2...) et la région où elle est immatriculée. Une fois le paiement effectué, votre demande sera instruite par les services compétents.
Réception et utilisation de la nouvelle carte grise
Après validation de votre dossier par l'ANTS, vous recevrez
sous 48 heures un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) par courriel. Ce document vous permettra de circuler avec votre caravane en attendant de recevoir la nouvelle carte grise par courrier recommandé,
dans un délai moyen de deux semaines.
N'oubliez pas d'apposer une plaque d'immatriculation spécifique sur votre caravane, conforme aux nouvelles normes SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Elle doit mesurer 210 x 130 mm pour le format carré ou 275 x 200 mm pour le format rectangulaire, et comporter l'identifiant territorial de votre département et la lettre "T" (pour remorque) en bas à droite du numéro.
Avec ces démarches simplifiées et rapides, obtenir sa carte grise pour caravane n'a jamais été aussi facile. Il ne vous reste plus qu'à préparer votre prochain voyage en toute sérénité.
